My Safe Box
Règlement et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 août 2026.
Bienvenue dans l'application My Safe Box (ci-après : « l'Application »). Le présent règlement constitue un accord contraignant entre vous et l'exploitante de l'Application (ci-après : « la Société »). L'utilisation de l'Application, y compris son téléchargement, son installation, l'ouverture d'un compte ou la conservation de documents, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser l'Application.
1. Objet de l'Application
L'Application a pour objet de permettre à l'utilisateur de conserver tous types de documents, y compris des factures, des certificats de garantie, des factures courantes déjà réglées et des notices d'utilisation d'appareils acquis, afin de les organiser de manière ordonnée en un seul endroit et de les tenir à portée de main. L'Application est fournie « en l'état » (As Is) et uniquement à des fins de convenance personnelle ; elle ne constitue ni un service de stockage en nuage de la Société, ni un conseil juridique, comptable ou autre.
2. Conservation des documents et sauvegardes
Les documents sont conservés sur le téléphone de l'utilisateur. L'utilisateur peut sauvegarder les documents sur son propre compte Google Drive ou Dropbox, au moyen des outils de sauvegarde de l'Application. La Société recommande de sauvegarder les documents via l'Application au moins une fois par mois, afin de préserver les documents importants pour l'utilisateur. La responsabilité d'effectuer la sauvegarde, d'en choisir la destination et d'en vérifier le succès incombe exclusivement à l'utilisateur.
3. Abonnement et paiement
L'utilisation de l'Application est subordonnée au paiement d'un abonnement mensuel renouvelable à la Société. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois tant qu'il n'a pas été dûment résilié. Si l'utilisateur décide de cesser le paiement de l'abonnement, il doit d'abord conserver tous ses documents et les télécharger (sur son téléphone ou son ordinateur) en les partageant vers l'appareil ou l'ordinateur, et non par une simple sauvegarde. Après la cessation du paiement de l'abonnement, aucun accès ne sera accordé à l'Application ni aux documents qui y sont conservés, et il ne sera plus possible de les ouvrir, de les consulter ou de les récupérer via l'Application. Le défaut d'effectuer ledit téléchargement avant la cessation du paiement sera de la seule responsabilité de l'utilisateur, et la Société n'assumera aucune responsabilité pour la perte d'accès ou la perte de documents qui en résulterait.
4. Confidentialité et absence d'accès de la part de la Société
La Société n'a aucun accès aux documents de l'utilisateur. Les documents ne sont ni remis à la Société ni destinés à être consultés, copiés ou utilisés par la Société ou par des tiers. En conséquence, personne, hormis l'utilisateur, n'a accès à ces documents, sous réserve de l'accès accordé par l'utilisateur lui-même ou prévu par la loi. L'utilisateur est responsable de la conservation du code d'accès (PIN), des identifiants de connexion et de tout autre moyen de sécurité, et de ne pas les céder à autrui.
5. Limitation de responsabilité
La Société ne sera responsable, sous aucune forme ni d'aucune manière, de ces documents s'ils sont perdus, supprimés, endommagés, volés depuis l'appareil de l'utilisateur, divulgués à un tiers ou utilisés de manière abusive. En particulier, et sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, la Société n'assumera aucune responsabilité pour une perte résultant de la perte de l'appareil, de son vol, d'une défaillance de l'appareil, d'une suppression accidentelle, d'un échec de sauvegarde, d'une défaillance des services Google Drive ou Dropbox, d'une intrusion, d'un virus, d'un cas de force majeure ou d'une utilisation de l'Application contraire au présent règlement. L'utilisation de l'Application se fait aux seuls risques de l'utilisateur.
6. Compte, code d'accès et sécurité
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à préserver la confidentialité du mot de passe et du code d'accès, et à informer la Société de toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Toute action effectuée sur le compte sera réputée avoir été accomplie par l'utilisateur, sauf preuve contraire. La Société peut bloquer ou supprimer un compte s'il existe un risque d'usage abusif, de violation de la loi ou de manquement au présent règlement.
7. Utilisation autorisée et interdite
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la loi et uniquement aux fins auxquelles elle est destinée. En particulier, il est interdit de téléverser, de conserver ou de partager un contenu illicite, offensant, portant atteinte aux droits d'auteur ou à la vie privée d'autrui, ou susceptible de nuire à l'appareil ou à des tiers. Il est interdit de tenter de pirater l'Application, de la copier, de la rétroconcevoir, d'en perturber le fonctionnement ou d'en faire un usage commercial sans autorisation écrite. La violation du présent article constitue un motif de cessation immédiate de l'utilisation, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur l'Application, y compris son nom, sa conception, son code source, ses signes et les contenus appartenant à la Société, sont réservés à la Société. L'utilisateur reçoit uniquement une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et incessible. Les documents téléversés par l'utilisateur restent sa propriété et sous sa responsabilité. Le téléversement d'un document constitue une déclaration selon laquelle l'utilisateur a le droit légal de le détenir et de le conserver dans l'Application.
9. Services de tiers
L'Application peut permettre une sauvegarde ou un partage via des services de tiers, notamment Google Drive et Dropbox. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. La Société n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ni d'un manquement de leur part, et n'est pas partie aux relations entre vous et ces prestataires.
10. Absence de garantie de disponibilité
La Société ne s'engage pas à ce que l'Application soit disponible à tout moment, exempte de défaillances ou adaptée à tout appareil. Des interruptions, mises à jour, modifications ou une cessation du service, en tout ou en partie, peuvent survenir sans préavis. La Société n'assumera aucune responsabilité pour un préjudice indirect, consécutif ou spécial, ni pour une perte de profit, d'information ou de réputation, même si elle avait connaissance de la possibilité du préjudice. La responsabilité de la Société, si et dans la mesure où elle serait retenue en droit nonobstant ce qui précède, n'excédera pas un montant symbolique de dix shekels israéliens.
11. Indemnisation
L'utilisateur indemnisera la Société, ses employés et quiconque agissant pour son compte, de toute réclamation, tout préjudice, toute perte ou toute dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de son utilisation de l'Application, des documents qu'il a conservés, d'un manquement au présent règlement ou d'une violation de la loi.
12. Suppression du compte et fin d'utilisation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l'Application. La suppression du compte effacera les données conservées dans l'Application dans la mesure où cela relève du contrôle de la Société, et elles ne pourront être récupérées que si l'utilisateur les a préalablement sauvegardées. La Société peut cesser de fournir le service ou le modifier à tout moment.
13. Modification du règlement
La Société peut mettre à jour le présent règlement de temps à autre. Le texte mis à jour sera publié dans l'Application et prendra effet dès sa publication. La poursuite de l'utilisation après la mise à jour vaut acceptation du nouveau texte. Il est recommandé de consulter le règlement périodiquement.
14. Dispositions générales
Si une disposition du présent règlement est déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas les autres dispositions. Le défaut d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Le présent règlement épuise l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation de l'Application. Les intitulés des articles sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le présent règlement et l'utilisation de l'Application sont régis par les lois de l'État d'Israël, et la compétence exclusive appartient aux tribunaux compétents en Israël.